Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet https://www.lapistachedeterre.com (ci-après le « Site »), édité par l’Entreprise Individuelle Chrystelle CARDOSO nom commercial La Pistache de Terre (ci-après « La Pistache de Terre » nom commercial).
Le Site est édité par :
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Entreprise : Chrystelle CARDOSO
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Nom commercial : La Pistache de Terre
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Statut juridique : Entreprise Individuelle / Micro-entreprise
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Siège social : 7 rue des 4 vents – 78730 Saint Arnoult en Yvelines
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SIRET : 98302166800014
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RM : 98302168
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Email : contact@lapistachedeterre.com
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Téléphone : 06 71 29 28 87
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TVA intracommunautaire : FR12983021668
Les produits sont fabriqués de manière artisanale dans un laboratoire de cuisine déclaré et conforme à la réglementation sanitaire française.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (ci-après le « Client »).
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de produits alimentaires artisanaux, notamment des beurres de cacahuètes et produits dérivés (ci-après les « Produits »), entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
Article 2 – Produits
2.1 Description
Les Produits sont décrits avec le plus grand soin possible sur le Site, notamment concernant :
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leur composition,
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la présence d’allergènes,
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les valeurs nutritionnelles,
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les conditions de conservation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2 Fabrication artisanale
Les Produits étant fabriqués de manière artisanale et en petites séries, des variations mineures (texture, couleur, aspect) peuvent exister sans que cela n’affecte la qualité ou la sécurité du Produit.
2.3 Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou un produit équivalent.
Article 3 – Commande
3.1 Processus de commande
Le Client doit :
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sélectionner les Produits,
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vérifier le contenu du panier,
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renseigner ses coordonnées,
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valider le paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
3.2 Confirmation
Une confirmation de commande est adressée au Client par email.
La vente est considérée comme définitive à compter de cette confirmation.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.
La commande est traitée uniquement après encaissement effectif du paiement.
Article 5 – Livraison
5.1 Zone de livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine.
5.2 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées entre 5 à 6 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des transporteurs. En cas de retard, La Pistache de Terre ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée par email dans un délai de 48 heures après réception.
Article 6 – Conservation et utilisation
Le Client s’engage à respecter strictement les conditions de conservation indiquées sur l’étiquette et/ou le Site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération du Produit due à une mauvaise conservation ou utilisation après livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits commercialisés par La Pistache de Terre étant des denrées alimentaires, aucun droit de rétractation ne s’applique après la validation de la commande.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de :
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produit défectueux,
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non-conformité avérée,
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erreur imputable au Vendeur.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
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de mauvaise utilisation ou conservation du Produit,
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de dommages imputables au transporteur,
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de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@cm2c.net
Site web : www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Fait à Saint Arnoult en Yvelines, le 08/01/2026
La Pistache de Terre